Observations (5)
26/06/1989
Numéro de gestion : 1989B70053
: JUGEMENT DU 18/12/1990 : REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME COU- DRAY 5 RUE DU MOULIN DE POIGNET 77000 MELUN. 16 /07/1991 EXTENSION A LA SCI DU PORT MONTAIN PAR JUGEMENT DU 21.1.92 LE TC A NOMME MR FANIELLE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEBEAU
04/01/1996
Numéro de gestion : 1989B70053
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 04/01/1996 nommant M GAYRAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR GRIVEAU
22/10/1996
Numéro de gestion : 1989B70053
: JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS DU 22/10/1996 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B70053
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70053
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
