Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D00360
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 13 juin 1989 - LE PAYSAN DU MIDI du 15 juin 1989
Numéro de gestion : 1989D00360
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
24/04/1998
Numéro de gestion : 1989D00360
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE CARRE, NOTAIRE A UZES LE 30.01.98 IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC LES CLAUSES EN EARL A COMPTER DU 1.1.98 - DENOMINATION : LES CLAUSES - FORME: EARL AU CAPITAL DE 166.000 FRS - SIEGE SOCIAL: BLAUZAC, RUE DES CLAUSES ET MALLA REDES - OBJET: ACTIVITES AGRICOLES - DUREE: 99 ANS GERANT: MR FLORENT PASQUIER DEMISSION DE MR GERARD PASQUIER A COMPTER DU 31.12.97 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.4.98 L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 5.2.98
