12/10/2001
Numéro de gestion : 1989B00423
Exceptionnellement la date de clôture de l'exercice social sera le 31 octobre 2001 (au lieu du 30 septembre 2001) Date d'effet : 28/09/2001
29/10/2007
Numéro de gestion : 1989B00423
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire En date du 26/10/2007, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre garage Monnet SARL sous le numéro 41207309, et a désigné : Juge commissaire saunier, Administrateur judiciaire : Me picard - 22, rue du Cordier - 01003 bourg-en-Bresse, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, Mandataire judiciaire Scp bêlât - Desprat, représentée par mes J.C. Bêlât et F. Desprat - 22, rue du Cordier - 01003 bourg-en-Bresse , A ouvert une période d'observation pour une durée expirant le 14/12/2007 et a fixé au 12/10/2007 la date de cessation des paiements Date d'effet :
17/12/2007
Numéro de gestion : 1989B00423
Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement du 14/12/2007 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse A ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : - Garage Monnet SARL À l'audience du : 25/
28/04/2008
Numéro de gestion : 1989B00423
Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement du 25/04/2008, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 27/06/2008. Date d'effet :
30/06/2008
Numéro de gestion : 1989B00423
Prolongement de la période d'observation (Rj) Par jugement du 27/06/2008 le tribunal de commerce de bourg-en-Bresse A ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : - Garage Monnet SARL À l'audience du : 26/
29/09/2008
Numéro de gestion : 1989B00423
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 26/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET LE RENVOI POUR EXAMEN DU DOSSIER A L'AUDIENCE DU 14/11/2008. Date d'effet : 26/09/2008
17/11/2008
Numéro de gestion : 1989B00423
Adoption d'un plan de redressement : EN DATE DU 14/11/2008, LE TRIBUNAL DE BOURG-EN-BRESSE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE GARAGE MONNET SARL POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Me Maurice PICARD, 22 rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 14/11/2008
27/01/2010
Numéro de gestion : 1989B00423
EN DATE DU 04/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE GARAGE MONNET SARL NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD - 22, Rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE
07/10/2011
Numéro de gestion : 1989B00423
En date du 07/10/2011, Monsieur le Président du tribunal DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 26/10/2007 sur GARAGE MONNET SARL à la suite de l'adoption du plan.
06/09/2013
Numéro de gestion : 1989B00423
Rôle n° 2013 008189 En date du 06/09/2013, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de : GARAGE MONNET (SARL), sous le numéro de procédure 41213350 et a désigné, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX et a fixé au 04/09/2013 la date de cessation des paiements.
18/09/2015
Numéro de gestion : 1989B00423
Radiation du RCS le 18/09/2015 avec effet au 09/09/2015 Rôle n° 2015 006357 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 09/09/2015
01/02/2017
Numéro de gestion : 1989B00423
ROLE 2017 000229 En date du 01/02/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de GARAGE MONNET (SARL), et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
20/12/2018
Numéro de gestion : 1989B00423
Rôle n° 2018 008305 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 19/12/2018
