Observations (4)
Numéro de gestion : 1989D40192
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 75 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 11 433.68 EUR
13/06/1995
Numéro de gestion : 1989D40192
Changement de gérant REMPLACEMENT DE MR DAMIAN GERARD PAR MR DAMIAN SEBASTIEN, DEMEURANT QUARTIER LE ROUGADOU A BEDOIN 84410, A COMPTER DU 23/05/1995 JOURNAL PUBLICATEUR : VAUCLUSE AGRICOLE DU 1ER JUIN 1995.
10/10/1997
Numéro de gestion : 1989D40192
TRANSFORMATION DE L'EARL LOU ROUGADOU EN GAEC LOU ROUGADOU NOUVEAU CO-GERANT : DAMIAN GERARD AUGMENTATION DE CAPITAL PORTE A 75 000 FRS A COMPTER DU 26/09/1997 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 02/10/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40192
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
