Observations (2)
13/10/1999
Numéro de gestion : 1989D40194
ANCIEN CAPITAL : 5 173 000 FRS NOUVEAU : 6 197 500 FRS A COMPTER DU 13 FEVRIER 1998 ANCIEN GERANT PARTANT : DEPEYRE HENRI NOUVEAUX CO-GERANTS : DEPEYRE GERARD ET DEPEYRE JEAN-PAUL A COMPTER DU 01 JUILLET 1999 JOURNAL : LES PAV DU 05 OCTOBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40194
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
