Observations (7)
30/04/2014
Numéro de gestion : 2000B81065
Radiation du RCS le 30/04/2014 avec effet au 25/04/2014 Radiation par suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif en date du 25/04/2014
31/10/2018
Numéro de gestion : 2000B81065
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 26/10/2018, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 26/10/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B81065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/11/2010
Numéro de gestion : 2000B81065
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 29/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. Administrateur judiciaire : Maître Guillaume BRANCHU - 60, AVENUE GUSTAVE FLAUBERT - 76000 ROUEN, avec mission d'administrer l'entreprise. Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/10/2010 Date d'effet : 29/10/2010
30/04/2014
Numéro de gestion : 2000B81065
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par Jugement du 25/04/2014, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18. Date d'effet : 25/04/2014
13/04/2017
Numéro de gestion : 2000B81065
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Par jugement en date du 07/04/2017, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de HADES INDUSTRIE (SAS), et a désigné : Juge-Commissaire : Gérard BINDER Liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Date d'effet : 07/04/2017
Numéro de gestion : 2000B81065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR NOUVEAU MONTANT : 110 000.00 EUR (PV DU 31/07/2004)
