Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80132
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
24/06/2016
Numéro de gestion : 1989B80132
Reprise de l'activité à compter du 20/05/2016