Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B70043
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NO SIRET : 351.260.450.00025 CODE APE : 454M PRECISION : A L'ADRESSE LE POINT DE VUE 71670 SAINT PIERRE DE VARENNES LE LOCAL EST JUSTE UN DEPOT.
16/01/2020
Numéro de gestion : 1989B70043
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 16/01/2020, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SARL PIERRE VAILLEAU - CREPI, et a designé Liquidateur : la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY22, Quai Gambetta71100 CHALON SUR SAONE ;Comparant : VAILLEAU PIERRE en qualite d’administrateur ad’hoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 16/01/2020 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 16/01/2020
12/02/2020
Numéro de gestion : 1989B70043
Fin de la mission du mandataire judiciaire EN DATE DU 12/02/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 19/01/2012 SUR SARL PIERRE VAILLEAU - CREPI.Date d'effet : 12/02/2020
