Observations (9)
26/09/2019
Numéro de gestion : 1994A00205
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/09/2019
Numéro de gestion : 1994A00205
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1994A00205
Cessation d'activité en date du 07/07/1995
19/05/1995
Numéro de gestion : 1994A00205
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY EN DATE DU 190595 PERIODE D'OBSERVATION FIXEE A TRENTE JOURS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REAU 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY JUGE COMMISSAIRE : M. RABEYRIN RENE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS:190595
07/07/1995
Numéro de gestion : 1994A00205
Jugement du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELA du 07/07/1995 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME REAU JEAN 5 COURS VICTOR HUGO 43000 LE PUY EN VELAY
01/02/2002
Numéro de gestion : 1994A00205
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 01/02/2002 nommant M DEVILLE Jean-Pierre en qualité de Juge Commissaire en remplacement de RABEYRIN René
09/07/2004
Numéro de gestion : 1994A00205
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 09/07/2004 nommant ME RAPHAEL PETAVY RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de ME JEAN ALAIN REAU.
26/01/2012
Numéro de gestion : 1994A00205
Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Mr Carl CHAPUIS en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur Jean Pierre DEVILLE.
27/02/2015
Numéro de gestion : 1994A00205
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
