Observations (3)
14/11/1990
Numéro de gestion : 1989A50157
: --- CESSATION D'ACTIVITE DU 29 OCTOBRE 1990 RADIATION A COMPTER DU 14/11/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50157
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989A50157
Observations concernant l'établissement situé rue de la Libération 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 31/07/1989 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 150000 --- Election de domicile pour les oppositions : MoVULIN, NOTAIRE A ST JUST ST RAMBERT *** Ancien(s) propriétaire(s) : VUILLERMOZ MICHEL - Réf. immatriculation : A - radiation le 11/07/1989 *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 10/06/1989 *** Précédent Exploitant : VUILLERMOZ MICHEL - RCS : A
