Observations (4)
02/10/1992
Numéro de gestion : 1989A40066
Fin de location gerance a compter du 15 SEPTEMBRE 1992. Fonds repris par son proprietaire Mr ROUY Jean.
09/10/1992
Numéro de gestion : 1989A40066
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 2 Octobre 1992 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE puis la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges, date de cessation de paiements le 7 FEVRIER 1992. Juge commissaire : Mr FREMONT.
29/12/1993
Numéro de gestion : 1989A40066
Par jugement du 24 DECEMBRE 1993, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif dans la procedure de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40066
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
