Observations (1)
Numéro de gestion : 2005A00024
Suite au transfert, l établissement sis le village 81600 Rivières Est supprimé ; Début de l activité au 01 juillet 1989 Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Bruno Caquard, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis lieu dit la planète et lieu dit les Gauberts 82230 Monclar-de-Quercy, reçue par maître jean-jacques Fel, notaire à Montauban, le 13 mars 2007, en application de l'article l 526-2 Du Code de commerce.
