Observations (4)
25/04/1996
Numéro de gestion : 1989B00194
SUPPRESSION DU FONDS SIS ROUTE DE CORBEIL 91600 SAVIGNY SUR ORGE PAR SUITE DE FIN DE GERANCE MANDAT A COMPTER DU 23 FEVRIER 1996
17/05/1996
Numéro de gestion : 1989B00194
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 15 MAI 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY HENRI REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : MR JEAN CLAUDE ENJALBERT 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE A MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 23.02.96 A COMPTER DU 15.05.96
03/12/1998
Numéro de gestion : 1989B00194
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 02.12.98
Numéro de gestion : 1989B00194
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
