Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60050
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/07/1989
Numéro de gestion : 1989D60050
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 27/06/1989
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D60050
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
05/11/2003
Numéro de gestion : 1989D60050
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL AUX TERMES D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12/07/2003 LA DENOMINATION DE LA SOCIETE A ETE MODIFIE : NOUVELLE DENOMINATION S.C.I F.J.S.C ET LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFEREA HAM 80, 15 RUE SALVADOR ALLENDE LES ARTICLES 3 ET 5 DES STATUS ONT ETE MODIFIES EN CONSEQUENCE - DATE D'EFFET : 12/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D60050
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
