Observations (3)
02/02/2000
Numéro de gestion : 1989B40258
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR JOSE MARTINEZ A COMPTER DU 31.12.1999 - GAZETTE PROVENCALE DU 26.01.2000 ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A JOSE MARTINEZ A COMPTER DU 01.01.2000 AU PRIX DE 500.000 FRS - OPPOSITIONS SIEGE DU FONDS VENDU : QUARTIER ST ANDRE 84340 ENTRECHAUX LA GAZETTE PROVENCALE 26.01.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40258
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B40258
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
