04/02/1997
Numéro de gestion : 1989A80198
EN DATE DU 04/02/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE VEDEL ERIC POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS, A COMPTER DU 21.09.96 ET QUI EXPIRERA LE 21.01.97. AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE D'ACTIVITE, MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 04/02/97
23/05/1996
Numéro de gestion : 1989A80198
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/05/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE VEDEL ERIC ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: VALENTIN PIERRE-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE 2 RUE SALVADOR ALLENDE ALES 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 21/05/96 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS A COMPTER DE CE JOUR. A COMPTER DU 21/05/96
14/05/1997
Numéro de gestion : 1989A80198
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/05/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CONTINUATION DE VEDEL ERIC, CONSTATANT QU'IL EXISTE DE SERIEUSES POSSIBILITES DE REDRESSEMENT ET DE REGLEMENT DU PASSIF. FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS. MAINTIENT ME MARC ANDRE DEMEURANT IMPASSE CHAMPEYRACHE A ALES (GARD) REPRESENTANT DES CREANCIERS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN PLACE DU PLAN ET LE NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTION DU PLAN, D'ENCAISSER LES DENIERS ET DE PROCEDER A LA REPARTITION. A COMPTER DU 13/05/97
16/06/1999
Numéro de gestion : 1989A80198
EN DATE DU 15/06/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE ENTRAINANT IPSO FACTO LA RESOLUTION DU PLAN ARRETE LE 13/05/99 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A NOMME ME MARC ANDRE PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR A DESIGNE ROUX MICHEL COMME JUGE-COMMISSAIRE FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 JUIN 1999 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 15/06/99
17/02/2000
Numéro de gestion : 1989A80198
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 14 FEVRIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 14 FEVRIER 2000
19/04/2000
Numéro de gestion : 1989A80198
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 17 AVRIL 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : PAR : - LOUIS BELLEGARDE, JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 17/04/2000.
12/05/2006
Numéro de gestion : 1989A80198
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.04.06 DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE NUMERO 2486 EST REMPLACE PAR CALMELS PHILIPPE. DATE D'EFFET : 04.04.06 date d'effet : 04/04/2006
30/09/2008
Numéro de gestion : 1989A80198
Changement de juge-commissaire Suivant jugement en date du 30 septembre 2008 le Tribunal de commerce d'Alès a désigné CALMELS Philippe en qualité de nouveau juge commissaire en remplacement de BELLEGARDE Louis dans la procédure numéro 2809 de VEDEL Eric. date d'effet : 30.09.08 date d'effet : 30/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A80198
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
24/03/2009
Numéro de gestion : 1989A80198
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 24/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,
23/01/2012
Numéro de gestion : 1989A80198
Ordonnance du président en date du 23/01/2012 désignant Juge commissaire : Monsieur BONILLO Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
