Observations (5)
03/06/1998
Numéro de gestion : 1989D00237
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT DU 29/05/1998, CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A COMPTER DU 29/05/1998. Date d'effet : 29/05/1998
29/05/1998
Numéro de gestion : 1989D00237
Radiation du RCS le 29/05/1998 avec effet au 29/05/2018
26/01/1993
Numéro de gestion : 1989D00237
PAR JUGEMENT DU 22/01/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI ASSISTANCE SECRETARIAT SERVICES. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21:01/1993. JUGE COMMISSAIRE : MR BONNAMY REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DURAN - A COMPTER DU 22/01/1993.
Numéro de gestion : 1989D00237
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
03/06/1998
Numéro de gestion : 1989D00237
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire REGULARISATION : PAR JUGEMENT DU 29/01/1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI - MANDATAIRE LIQUI- DATEUR : ME DURAN - A COMPTER DU 29/01/1993 Date d'effet : 29/01/1993
