Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40312
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/02/2010
Numéro de gestion : 1989A40312
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 09/02/2010 Désignation du bien immobilier : un box double et un appartement type 2 sis 985 route d'Eguilles Zac Ravanas 13100 Aix en Provence Acte de Me Benoît CAZERES ,Notaire à Quartier l'Arénas 04140 Seyne les Alpes
