Observations (3)
05/12/1994
Numéro de gestion : 1989A00527
SITUATION MATRIMONIALE : COMMUNAUTE LEGALE (MARIE LE 18.01.91 A PLOZEVET) - DOMICILE PERSONNEL : 33, PLACE DE LA REPUBLIQUE 29120 PONT L'ABBE
05/12/1994
Numéro de gestion : 1989A00527
LE COMMERCE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT DU FONDS APPARTENANT A L'INDIVISION CANEVET EST ACTUELLEMENT EXPLOITE EN QUALITE DE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'ACHAT DU FONDS SUIVANT ACTE AU RAPPORT DE ME QUEINNEC NOTAIRE A PONT L'ABBE EN DATE DU 04.06.94
Numéro de gestion : 1989A00527
DU 03 JUILLET 1989 AU 1ER JANVIER 1994 LE COMMERCE ETAIT EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT DU FONDS APPARTENANT A L'INDIVISION CANEVET (NON INSCRITE RECS)
