Observations (7)
17/10/2019
Numéro de gestion : 1995B80039
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/10/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CONTACT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 11/10/2016 ) Date d'effet : 15/10/2019
17/10/2019
Numéro de gestion : 1995B80039
Radiation du RCS le 17/10/2019 avec effet au 15/10/2019 EN DATE DU 15 OCTOBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2016
Numéro de gestion : 1995B80039
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 11/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CONTACT (SARL) SOUS LE NUMERO 4160649, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE SERSERI AHMED, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/03/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 11/10/2016
13/04/2017
Numéro de gestion : 1995B80039
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 11/04/2017
05/10/2017
Numéro de gestion : 1995B80039
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 03/10/2017
07/12/2017
Numéro de gestion : 1995B80039
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 05/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CONTACT (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX. Date d'effet : 05/12/2017
