Observations (8)
23/11/1990
Numéro de gestion : 1989B00172
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, A COMPTER DU 31/10/1990
04/02/1991
Numéro de gestion : 1989B00172
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 04/02/1991
13/02/1991
Numéro de gestion : 1989B00172
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/02/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
20/03/1991
Numéro de gestion : 1989B00172
MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 19/03/1991 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 14/04/1991
06/05/1991
Numéro de gestion : 1989B00172
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/04/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 14/04/91.
05/08/1991
Numéro de gestion : 1989B00172
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SARL STE INSULAIRE D'EQUIPEMENT DE CUISINE AU PROFIT DE LA SARL ANDREAS ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 3 ANS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. A COMPTER DU 02/08/91
16/02/1994
Numéro de gestion : 1989B00172
Modification autre CESSATION D'ACTIVITE : VENTE DU FONDS A LA SARL ANDREAS (91/B/168), A COMPTER DU 05/08/91 LA SOCIETE DEMEURE SANS EXPLOITATION COMMERCIALE.
Numéro de gestion : 1989B00172
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
