Observations (3)
28/11/1996
Numéro de gestion : 1989B50152
: --- PRISE EN LOCATION-GERANCE DU FONDS EXPLOITE AU 20 RUE DE LA GATINE A COURLAY 79440 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS - DU 01.10.96 AU 30.09., CONTRAT RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION PRECEDENT EXPLOITANT : SNC ROUGER-NVAULT 20 RUE DE LA GATINE 79440 COURLAY RCS BRESSUIRE No 627 320 096 DATE D'EFFET :01/10/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES LA CONCORDE DE LEZAY DU :01/11/96
10/06/2003
Numéro de gestion : 1989B50152
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE GARAGE ATELIER DE REPARATION AUTOMOBILES ACHAT VENTE DE VOITURES AUTOMOBILES NEUFS OU OCCASIONS, TRACTEUR MATERIELS AGRICOLES TOLERIE PEINTURE EXPLOITE A 20 RUE DE LA GATINE 79440 COURLAY AUX PRIX DE :110000 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE- EXPLOITANT : SNC ROUGER ET NIVAULT 627 320 096 DATE D'EFFET :30.04. 2003 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :LA CONCORDE DU 09.05.2003 OPPOSITIONS :SCP CHARRIER DUPLAIX VIOT 6 RUE DU 11 NOVEMBRE 79140 CERIZAY
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50152
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
