Observations (3)
13/10/1994
Numéro de gestion : 1989D00046
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugements du 30/06/1994 et du 8/9/1994, le Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC a prononce le Redressement Judiciaire en Regime Simplifie. Juge Commissaire: M.CROISILLE. Representant des Creanciers: Me DOUILLET 34 Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC. Date de cessation des paiements: 30/06/1994.
02/03/1995
Numéro de gestion : 1989D00046
MODIFICATION D'OFFICE//*Par Jugement en date du 22/02/1995, le Tribunal de GRANDE INSTANCE DE BAR LE DUC a prononce la CONVERSION de la procedure de Redressement Judiciaire en LIQUIDATION JUDICIAIRE.Juge Commissaire: M.CROISILLE. Mandataire Liquidateur: Me DOUILLET 34, Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC.
Numéro de gestion : 1989D00046
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 1524.49 Euros
