Observations (2)
04/12/1992
Numéro de gestion : 1989B00285
Modification autre CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 05.11.1992 VENTE DU FONDS A MME BAUCHE GILBERTE.
Numéro de gestion : 1989B00285
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
