Observations (4)
16/10/2002
Numéro de gestion : 1989B70061
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (ART.68 DE LA LOI DU 24/07/1966) - (AGE DU 30 AOUT 2002) Date d'effet : 30/08/2002
13/02/2003
Numéro de gestion : 1989B70061
CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ; VENTE DU FONDS A LA SARL CARROSSERIE JEAN MICHEL MASSE ( RCS THIERS 444 984 652) Date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B70061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
