Observations (3)
Numéro de gestion : 2004A80130
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 351 418 462 00047 CODE NAF :452V
22/03/2005
Numéro de gestion : 2004A80130
Transfert établissement principal sis la deveze 48160 Collet de Deze dans l'éts secondaire sis carreau d'estival 30520 Saint Martin de Valgalgues lequel devient ets principal. changement de domicile personnel : ancienne situation : la deveze 48160 le collet de deze. nouvelle situation : Carreau d'Estival 30520 St Martin de Valgalgues date d'effet : 01/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A80130
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
