Observations (4)
Numéro de gestion : 1989B80110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/09/1995
Numéro de gestion : 1989B80110
SUIVANT CESSION DE PARTS RECUE PAR MAITRE SABATIER, NOTAIRE A PRIVAS (07), LE 03.07.95, MR MOZE FRANCIS DT A BOFFRES (07) A ETE NOMME GERANT, EN REM- PLACEMENT DE MME RODE MARTINE, DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE - BOFFRES (07), LE BEGUET, A -BOFFRES (07), "TARDIVON" A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DU 20.07.95.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80110
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
09/02/2016
Numéro de gestion : 1989B80110
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 10/04/2015.