Observations (4)
Numéro de gestion : 1989D80052
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 286.74 EUR
22/04/1993
Numéro de gestion : 1989D80052
NOMINATION DE MLLE DEMANGE DOMINIQUE EN QUALITE DE GERANTE A COMPTER DU 01 JANVIER 1995 EN REMPLACEMENT DE MR MAGNETTE LUC DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31 DECEMBRE 1992 SUIVANT AGE DU 21 DECEMBRE 1992 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES DEPECHES-LE PROGRES DU 26 MARS 1993
29/12/1995
Numéro de gestion : 1989D80052
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS ROUTE DE GRAY 39290 MOISSEY A 19 LOTISSEMENT DU MONT GUERIN 39290 MOISSEY SUIVANT ASSEMBLEE EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1995 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA VOIX DU JURA DU 02 NOVEMBRE 1995 A COMPTER DU 13 NOVEMBRE 1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80052
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
