Observations (8)
23/11/2018
Numéro de gestion : 1989B80162
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/11/2018
Numéro de gestion : 1989B80162
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80162
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
08/11/2011
Numéro de gestion : 1989B80162
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/11/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. 14 RUE EDOUARD HERRIOT BP 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CÉDEX Date de cessation des paiements : 28/10/2011
15/05/2012
Numéro de gestion : 1989B80162
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 15/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/11/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité, et désignant en qualité d'administrateur judiciaire Maître R. L. MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON, avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
09/11/2012
Numéro de gestion : 1989B80162
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 08/11/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
28/02/2017
Numéro de gestion : 1989B80162
Ordonnance du président du tribunal de commerce de VIENNE du 28/02/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean Cs 91014 14 Rue Édouard Herriot 38307 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
12/07/2017
Numéro de gestion : 1989B80162
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
