Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B50134
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42940 Saint-Bonnet-le-Courreau : Observation depuis le 29/08/1989 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 204 000 F A COMPTER DU 01. 07.95. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 01.07.95 FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE *** Précédent Exploitant : HUGUET JEAN - RCS : A
29/08/1989
Numéro de gestion : 1989B50134
Historique des observations depuis le 29/08/1989 : --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 28/07/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50134
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
