Observations (4)
03/09/2019
Numéro de gestion : 1990B00247
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/09/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe - 7, rue Jean Mermoz - 78000 Versailles Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et a fixé au 30/08/2019 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/09/2019
Numéro de gestion : 1990B00247
CONSTITUTION : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES ------------ TRANSFERT : DEPOT GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 02.04.90 PUBLICATION LEGALE : OUEST FRANCE DU 06.04.9090 ----- DEPOT GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 16.05.90 PUBLICATION LEGALE : LE MAINE LIBRE DU 02.04.90 -----
16/12/2019
Numéro de gestion : 1990B00247
Suivant jugement en date du 13/12/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a ordonné la cession partielle du site 2 de SICA2M (SAS) situé lieudit « La Touche Coquart » 72540 LOUE, SICA2M (SAS) inscrite au RCS sous le n° 351 530 340 au profit de la société Constructions Industrielles et Métalliques de Sablé, C.I.M.S., SAS, située ZA La Fouquerie 72300 SOLESMES, inscrite au RCS de le Mans sous le numéro 334 203 510, représentée par Monsieur Yves MUNOZ, avec faculté de substitution au profit d’une filiale ou sous-filiale, dont elle restera garante, qui sera détenue en totalité par la société CIMS ou la SAS 2M, Holding de la précédente, aux conditions prévues dans l’offre de reprise et dans l’offre de reprise améliorée et complétée, déposées au greffe du Tribunal de céans.
12/02/2020
Numéro de gestion : 1990B00247
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 11/02/2020, jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois Date d'effet : 11/02/2020