Observations (4)
14/03/2006
Numéro de gestion : 1989D40113
MISE A JOUR DE LA QUALITE DES ASSOCIES SUITE AU DECRET DU 01/02/2006- : MR TILLY ERWAN GERANT ASSOCIE MARIE AVEC CONTRAT SB-MME PRIGENT EPOUSE TILLY MARIE FRANCE ASSOCIE MARIE AVEC CONTRAT SB- MR TILLY MODEZ ASSOCIE CELIBATAIRE - MR TILLY TREMEUR ASSOCIE CELIBATAIRE - Date d'effet : 12/05/2005
14/03/2006
Numéro de gestion : 1989D40113
DEMISSION DE MR TILLY ROPARTZ EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE, DE MR TILLIG FANTIG ET DE MR TILLY RONAN EN QUALITE D ASSOCIE -NOMINATION DE MR TILLY ERWAN EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE - MODIFICATION A COMPTER DU
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40113
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
