Observations (4)
28/12/1994
Numéro de gestion : 1989D40034
MISE A JOUR DES STATUTS, SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MRS LURSON ANDRE & LURSON PASCAL - MME LURSON DANIELLE & MR LURSON PASCAL. (PV D'AGE EN DATE DU 04/10/94 - STATUTS MIS A JOUR AU 01/06/94 - L'AGRICUL- TURE SARTHOISE PARU LE 07/10/94). A COMPTER DU 04/10/94
23/02/2004
Numéro de gestion : 1989D40034
Transformation de la société TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL- ANCIENNE DENOMINATION / GARC DE LA HAUTE MORINIERE - NOUVELLE DENOMINATION / EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA HAUTE MORINIERE - EARL DE LA HAUTE MORINIERE-REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - ANCIEN CAPITAL / 228 673 .53 EUROS - NOUVEAU CAPITAL / 211 320 EUROS - DEPART DE MME LURSON DANIELLE DE SES FONCTIONS DE GERANTE- NOMINATION DE M. LURSON PASCAL ET MME LURSON PATRICIA EN QUALITE DE GERANTS Date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228 673.53 EUR
