Observations (4)
Numéro de gestion : 1989B00371
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 août 1989 -No A1647
04/04/2011
Numéro de gestion : 1989B00371
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/04/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 01/04/2011
25/05/2011
Numéro de gestion : 1989B00371
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 25/05/2011 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
29/06/2011
Numéro de gestion : 1989B00371
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/06/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.
