Observations (3)
Numéro de gestion : 1989A40067
Activite exercee : Commerce de confection enfants de 2 a 15 ans. Accessoires de mode. RADIATION DU 4 DECEMBRE 1990. Cessation complete d'activite du 8 OCTOBRE 1990. Fonds mis en vente. MODIFICATION DU 18 NOVEMBRE 1991 : Suivant jugement du 8 NOVEMBRE 1991, redressement judiciaire (regime simplifie) et conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 MARS 1991, Juge commissaire : Mr FREMONT, Maitre DELATTRE demeurant 5, route de Marzelay a SAINT DIE comme representant des creanciers et mandataire liquidateur.
06/04/1993
Numéro de gestion : 1989A40067
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 26 03 93 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40067
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
