Observations (8)
21/10/1993
Numéro de gestion : 1989A40215
Liquidation judiciaire CONFIRME MR MARTORANA JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME LAROPPE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. MAINTIENT AU 31.08.93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 20.10.93 (DATE DU JGT) PAYS D'AUGE DU 29.10.1993
18/03/1994
Numéro de gestion : 1989A40215
Modification autre CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 20.10.1993 DATE DU JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
28/02/1996
Numéro de gestion : 1989A40215
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 14/02/96, MR GILLION A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTORANA A COMPTER DU 14/02/96
07/09/1993
Numéro de gestion : 1989A40215
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 31.08.1993
17/09/1993
Numéro de gestion : 1989A40215
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR MARTORANA. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD HONFLEUR. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 31.08.93. PAYS D'AUGE DU 24.09.93. A COMPTER DU 17.09.93 (DATE DU JGT)
05/04/1996
Numéro de gestion : 1989A40215
Clôture EN DATE DU 05/04/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, DE MR SEBASTIEN MONTIGNY. A COMPTER DU 05/04/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40215
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
29/08/1996
Numéro de gestion : 1989A40215
Radiation du RCS le 29/08/1996 avec effet au 05/04/1996 RADIATION TOTALE APRES JUGEMENT DE CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
