Observations (4)
04/08/1989
Numéro de gestion : 1989D50105
Historique des observations depuis le 04/08/1989 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 473 le 04/08/1989 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 30/06/1989 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000
05/05/1997
Numéro de gestion : 1989D50105
: --- TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE "BROTTIER". EARL BROTTIER PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE DE 20 ANS A 50 ANS DATE D'EFFET :01/04/97 DEMISSION DE M. BROTTIER RENE EN QUALITE DE COGERANT DATE D'EFFET :31/07/96 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :AGRI 79 DU 18.04.97
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D50105
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 320 000.00 FRF nouveau montant : 201 232.70 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50105
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
