Observations (3)
06/11/1995
Numéro de gestion : 1989D40213
Dissolution anticipée de la société LIQUIDATEUR : MR PHILIPPE BERENGIER, DEMEURANT ROUTE D'ORANGE A CAMARET 84150, SIEGE DE LA LIQUIDATION : SIEGE DE LA SOCIETE, ROUTE D'ORANGE A CAMARET A COMPTER DU 30/09/1995 JOURNAL PUBLICATEUR : TRAVAUX PUUBLICS BATIMENT DU MIDI DU 13/10/1995
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40213
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40213
INSCRIPTION MODIFICATIVE No2320 EN DATE DU 26.11.1991 : TRANSFORMATION DU GAEC EN SCEA A COMPTER DU 01.07.1991. ACTE RECU PAR LA SCP BOUSCARLE ET MONTAGNIER NOTAIRES A CAMARET 84150 LE 01.07.1991. VAUCLUSE AGRICOLE 11.07.91 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 398 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 735.69 EUR
