Observations (3)
24/07/1989
Numéro de gestion : 1989A70076
Historique des observations depuis le 24/07/1989 : 17.04.1996 : TRANSFERT DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A NANGIS, ZI, A COMPTER DU 1.01.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A70076
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
11/05/2010
Numéro de gestion : 1989A70076
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale située à Nangis (77370) ZAC des Roches, la résidence secondaire située à Bezalles (77970) 4 Chemin du Gué, La moitié indivise d'un châlet à Cabourg (14390) Parc Résidentiel, Chemin rural numéro 4, Un terrain à Champcenest (77560). reçue par Me Beurdeley, notaire à Vigny (91450) 13 Rue des Saules le 02/11/2009. Acte enregistrés auprès du Bureau des Hypothèques de Provins le 15/12/2009, de Caen le 16/12/2009. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
