Observations (5)
24/01/1997
Numéro de gestion : 1989D50088
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de GRANDE INSTANCE ROCHEFORT du 9.03.1994 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME ROUSSELOT 9 RUE AUDRY 17300 ROCHEFORT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D50088
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 Ouverture de la procédure de redressement judi- ciaire à l'égard de la SCI LA QUINTE prononcé par le TGI DE ROCHEFORT SUR MER en date du 7.7.93 Représentant des créanciers : Me ROUSSELOT Marie José rue Audry de Puyravault ROCHEFORT Juge Commissaire : HOURS Christian déclaration de cessation des paiements : 4.5.93
08/12/2017
Numéro de gestion : 1989D50088
Dissolution amiable de la société à compter du 30/11/2017 Liquidateur : COULON Frederic herve Le siège de la liquidation est fixé à : route des Sables Vigniers - Saint-Gilles 17310 Saint-Pierre-d'Oléron Journal d'annonces légales : L'AGRICULTEUR CHARENTAIS en date du 15/12/2017
08/12/2017
Numéro de gestion : 1989D50088
Radiation du RCS le 08/12/2017 avec effet au 30/11/2017 Radiation suite à clôture des opérations de liquidation et disparition de la personne morale à compter du 30/11/2017
