Observations (2)
Numéro de gestion : 1989A00102
SIRET : 351 591 532 00012 CODE NAF :522C
22/05/2000
Numéro de gestion : 1989A00102
Modification concernant le fonds SUIVANT ACTE RECU PAR ME REBOUX EN DATE DU 1ER AVRIL 2000, RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M. MME MONTAGARD FERNAND. ATTRIBUTION DU FONDS DEPENDANT DE LA SUCCESSION A M. MONTAGARD MARC AU MONTANT EVALUE A 140 000 FRS. ACTION PAYSANNE DU 14/04/2000 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME REBOUX NOTAIRE ASSOCIE AVENUE JEAN GIONO 04100 MANOSQUE PREMIER AVIS AU BODACC : 92 A DU 09/05/2000 EXPLOITATION PERSONNELLE Date d'effet : 01/04/2000
