Observations (6)
08/08/1989
Numéro de gestion : 1989D00092
Historique des observations depuis le 08/08/1989 : DU 17 FEVRIER 1992 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 10 FEVRIER 1992 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
08/08/1989
Numéro de gestion : 1989D00092
: DU 10 FEVRIER 1992 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE SA DENEL, SCI DENEL, SARL ASSISTANCE TECHNIQUE DEPANNAGES, SCI DURY, SCI CORME, SCI COIGNE, SCI EZAN, SCI DE CHEVREUX, SA DENEL IL DE FRANCE, SOCIETE CIVILE SORDE, SCI CORBEL, SARL SOCIETE D'ELECTRO MENAGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : M° HERBAUT A CLERMONT 7 RUE DES COLIMACONS JUGE COMMISSAIRE : FENAILLE PIERRE ADMINISTRATEUR : M° BERKOWICZ A SAINT QUENTIN 5 BOULEVARD ROOSEVELT, AVEC MISSION D'ASSISTER LES SOCIETES DEBITRICES DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 31 DECEMBRE 1991 -------------------------------------------------- DU 27 MAI 1992 : INSCRIPTION MODIFICATIVE : DU 22 MAI 1992 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION PARTIELLE DES ACTIFS DES SOCIETES : SA DENEL, SCI DENEL, SARL A.T.D., SCI COIGNE, SCI EZAN, SA DENEL ILE DE FRANCE, STE CIVILE SORDE, SARL S.E.M. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : M° HERBAUT
08/01/1996
Numéro de gestion : 1989D00092
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 08/01/1996 nommant M DEGAND Jean-François en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M FENAILLE Pierre et désignant M HYART Philippe en qualité de Juge Commissaire suppléant.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00092
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
05/11/2008
Numéro de gestion : 1989D00092
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 05/11/2008 nommant Mr Bernard LATAIX en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr DEGAND.
02/11/2010
Numéro de gestion : 1989D00092
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 27/10/2010 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
