Observations (2)
19/12/1996
Numéro de gestion : 1989B40293
RESILIATION LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR GUY JULLIEN A COMPTER DU 30.09. 1996 - DEPECHE DE PROVENCE DU 22.11.1996 ACHAT DU FONDS SIS RN 7 84380 MONDRAGON APPARTENANT A GUY JULLIEN AU PRIX D DE 2 000 000 FRS A COMPTER DU 30.09.1996 LA DEPECHE DE PROVENCE ET LES NOUVELLES AFFICHES VAUCLUSIENNES DU 22.11.96 OPPOSITIONS AU SIEGE DE LA SOCIETE GUY ET TINA JULLIEN RN 7 84380 MONDRAGON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40293
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
