Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B50129
Observations concernant l'établissement situé boulevard Joseph Cugneaux, ZI Nord 42160 Andrézieux-Bouthéon : Observation depuis le 07/08/1989 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 170.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Précédent Exploitant : COLOMBAN PASCAL - RCS : A
07/08/1989
Numéro de gestion : 1989B50129
Historique des observations depuis le 07/08/1989 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 26/07/1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50129
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
