01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B01016
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
29/09/2004
Numéro de gestion : 1996B01016
Le tribunal de commerce de TOULON , a prononcé en date du 27/09/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2004J00416 , date de cessation des paiements le 27/09/2004 , et a désigné juge commissaire M. BOUZZO , juge commissaire suppléant M. FELIS , représentant créanciers ME BOR HENRI 59 BD MARECHAL FOCH 83000 TOULON , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 27/01/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
11/02/2005
Numéro de gestion : 1996B01016
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 10/02/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 27/05/2005
01/04/2005
Numéro de gestion : 1996B01016
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 31/03/2005 Nommant M. BARRIER juge commissaire suppléant
21/09/2005
Numéro de gestion : 1996B01016
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 19/09/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri BOR 59 Bd Marechal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. BOUZZO
19/09/2006
Numéro de gestion : 1996B01016
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 18/09/2006 nommant M. BIDOT juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
06/03/2008
Numéro de gestion : 1996B01016
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 03/03/2008 nommant M. Guarinos juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
28/03/2008
Numéro de gestion : 1996B01016
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 27/03/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27/03/2008 et a désigné Juge Commissaire M. Guarinos , Juge Commissaire suppléant M. Barrier , Liquidateur Me Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/02/2010
Numéro de gestion : 1996B01016
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 01/02/2010 nommant M. Marotzki juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/03/2012
Numéro de gestion : 1996B01016
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 12/03/2012 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par Mme LERESTE Corinne gérante à concurrence de 100.000 Euros .
21/02/2013
Numéro de gestion : 1996B01016
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 18/02/2013 nommant Mme Le Saux juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
16/10/2013
Numéro de gestion : 1996B01016
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
