Observations (3)
11/06/1991
Numéro de gestion : 1989A40336
Jugement TGI digne exerçant la juridiction commerciale en date du 06.03.91 ouverture de la procédure de redressement judiciaire date de cessation des paiements : 01.01.90 juge commissaire : Claude Consigny administrateur : Michel Gillibert représentant des créanciers : Anne Lageat
11/06/1991
Numéro de gestion : 1989A40336
Jugement TGI digne en date du 03.04.91 prononcé la liquidation judiciaire jugé commissaire : Claude Consigny représentant des créanciers en qualité de mandataire liquidateur : Anne Lageat
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A40336
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
