21/06/1993
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.06.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR ET MME OMONT DIDIER DU 18.05.1993 AU 18.07.1993
24/09/1992
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.09.92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LE REDRESSEMENT JUSDICIAIRE SIMPLIFIE DE MR ET MME OMONT DIDIER & SYLVIE, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU : 22.03.91 A NOMME MR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR TRIBOUILLET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.. ET A NOMME ME GUY PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 12 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SCP ANNIE HAUCOURT- VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 22.09.92
23/10/1992
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR ORDONNANCE RENDUE LE 22.10.1992, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 22.10.1992
19/11/1992
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.11.92, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE : MR DIDIER OMONT POUR UNE DURE DE 9 SEMAINES, A COMPTER DU 17.11.92
28/01/1993
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR DIDIER OMONT POUR UNE DUREE DE 8 SEMAINES A COMPTER DU 19.01.93
23/02/1993
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.02.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE MAITRE ANNIE HAUCOURT-VANNIER DEMEURANT A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS DU DOSSIER CI-DESSUS AUX LIEU ET PLACE DE LA SCP HAUCOURT-VANNIER A 28000 CHARTRES, 16 PLACE DES EPARS, A COMPTER DU 19.02.93
24/03/1993
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.03.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR DIDIER OMONT POUR UNE DUREE DE 8 SEMAINES, A COMPTER DU 23.03.93
16/06/1993
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.05.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MR DIDIER OMONT A CONFIRME MR VALIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME ANNIE HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS 16 PLACE DES EPARS 28000 CHARTRES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 22.03.91, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A COMPTER DU 18.05.93
29/07/1993
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.07.93, LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE MR ET MME OMONT DIDIER ET SYLVIE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A COMPTER DU 20.07.93
19/10/1995
Numéro de gestion : 1989A00243
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR ET MME OMONT DIDIER ET SYLVIE A COMPTER DU 17/10/95
