18/07/2018
Numéro de gestion : 1989B40121
Radiation du RCS le 18/07/2018 avec effet au 17/07/2018 Par jugement en date du 17/07/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL PREVITALI AUGUSTE ET FILS (SARL)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40121
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/09/2015
Numéro de gestion : 1989B40121
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 29/09/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre SARL PREVITALI AUGUSTE ET FILS (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 24/09/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 29/09/2015
16/03/2016
Numéro de gestion : 1989B40121
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/03/2016, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 15/03/2016
13/04/2016
Numéro de gestion : 1989B40121
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 12/04/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession partielle au profit de la SARL ECO CONCEPT HABITAT 15 Route de Besançon - 25390 ORCHAMPS VENNES sur la procédure SARL PREVITALI AUGUSTE ET FILS Date d'effet : 12/04/2016
26/05/2016
Numéro de gestion : 1989B40121
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 26/05/2016 , le Président du Tribunal de Commerce DE BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur Judiciaire la SCP LAUREAU JEANNEROT et a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
29/11/2017
Numéro de gestion : 1989B40121
Par ordonnance en date du 26/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité d¿administrateur judiciaire, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.
22/06/2016
Numéro de gestion : 1989B40121
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 21/06/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 21/09/2016 de la SARL PREVITALI AUGUSTE ET FILS en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex. Date d'effet : 21/06/2016
13/09/2016
Numéro de gestion : 1989B40121
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 13/09/2016, le Tribunal de Commerce de Belfort a arrêté un plan de cession au profit d'une société à constituer par Messieurs Sylvain PREVITALI et Hervé BONGLET pour ECOLE VALENTIN et Monsieur Emmanuel TISSERAND pour DAMPRICHARD sur la procédure SARL PREVITALI AUGUSTE ET FILS (SARL). Date d'effet : 13/09/2016
