Observations (2)
13/02/1996
Numéro de gestion : 1989D00156
TRANSFERT DU SIEGE SIS DE PUILBOREAU 11 RUE DU TREUIL MOULINIER A ARS EN RE 38 RUE DE LA MISSION A COMPTER DU 01/02/96
Numéro de gestion : 1989D00156
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
