Observations (8)
28/11/1990
Numéro de gestion : 1989A00331
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 26.11.90
28/11/1990
Numéro de gestion : 1989A00331
JUGT DU 26.11.90 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 26.11.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
05/02/1991
Numéro de gestion : 1989A00331
JUGT DU 30.01.91 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 1 MOIS LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
04/07/1991
Numéro de gestion : 1989A00331
JUGT DU 26 JUIN 1991 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE MME DESSAUX MARIE THERESE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT - DATE CESSATION PAIEMENTS : 26.11.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
04/07/1991
Numéro de gestion : 1989A00331
JUGT DU 26 JUIN 1991 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME DESSAUX MARIE THERESE PRISE EN SA QUALITE DE DIRIGEANTE DE FAIT LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
26/12/1995
Numéro de gestion : 1989A00331
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/12/95, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 20/12/95
25/11/1997
Numéro de gestion : 1989A00331
(Procédures collectives) JUGEMENT : 19 NOVEMBRE 1997 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MME DESSAUX MARIE THERESE PRISE EN SA QUALITE D'ASSOCIEE DE FAIT DE MR DESSAUX DANIEL
27/12/1995
Numéro de gestion : 1989A00331
Radiation du RCS le 27/12/1995 avec effet au 30/07/1991 SUPPRESSION DU FONDS
